La rémunération des stagiaires est financée par le Conseil Régional d'Aquitaine (quelle que soit l'origine géographique du stagiaire). Les rémunérations sont déterminées et versées par le "Centre National pour l'Aménagement des structures des Exploitations Agricoles" CNASEA d'Aquitaine suivant les dispositions du Livre IX du Code du travail.

Le CNASEA est chargé d'assurer la gestion des dossiers rémunération des stagiaires de la formation professionnelle selon les principes suivants :

POUR LES TRAVAILLEURS SALARIÉS : Minimum garanti : 644,17 € ou 652,02 € - Maximum : 1 932,52 €

Pour bénéficier de la rémunération calculée sur l'ancien salaire, le stagiaire doit justifier :

• soit de 6 mois d'activité salariée ou 910 heures, au cours des 12 mois précédant la rupture du dernier contrat de travail
• soit de 12 mois d'activité salariée ou 1 820 heures, au cours des 24 mois précédant la rupture du dernier contrat de travail

Les périodes de congés payés et les périodes de chômage ne sont pas prises en compte.
Si les conditions citées ci-dessus sont réunies, la rémunération est égale à 100 % du salaire brut moyen des 6 ou
12 derniers mois travaillés.
Si ces périodes d'activités ne sont pas réunies, le stagiaire bénéficiera d'un forfait de 652,02 €.

POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS : Rémunération forfaitaire : 708,59 €
(Ceci concerne les ressortissants du régime de protection sociale agricole, les professions libérales, les commerçants).

Les Travailleurs non salariés devront fournir :

• la preuve d'une activité professionnelle durant 12 mois dont six mois consécutifs dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage,
• une attestation de leur régime de retraite et de protection sociale précisant qu'ils étaient affiliés à ces organismes et à jour de leur cotisation, pendant la période susceptible de servir de base de référence,
• un extrait du registre du Commerce et des Société, de la Chambre des Métiers ou une attestation de la M.S.A.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Geneviève Sempé au 05.59.06.10.33